Article 2
Le présent avenant entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.
Avenant n° 1 du 18 juillet 2025 à la convention du 29 décembre 2015 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Fonds de fonds de retournement »)
NOR : PRMI2505813X
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/avenant/2025/7/18/PRMI2505813X/jo/article_2
Texte n°3