Article 4
Le présent arrêté est en vigueur jusqu'au 31 août 2025.
Arrêté du 16 juillet 2025 relatif à l'appel aux services d'élèves des écoles vétérinaires françaises remplissant les conditions prévues à l'article L. 241-6 pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse et pris en application des articles L. 246-11 et R. 241-15
NOR : AGRG2520563A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/16/AGRG2520563A/jo/article_4
Texte n°42