Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux départements placés en tout ou partie en zone réglementée vis-à-vis de la dermatose nodulaire contagieuse au titre de l'arrêté du 16 juillet 2025 susvisé.
Arrêté du 16 juillet 2025 relatif à l'appel aux services d'élèves des écoles vétérinaires françaises remplissant les conditions prévues à l'article L. 241-6 pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse et pris en application des articles L. 246-11 et R. 241-15
NOR : AGRG2520563A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/16/AGRG2520563A/jo/article_3
Texte n°42