Article 8
L'arrêté du 24 juillet 2024 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée est abrogé à compter du 1er septembre 2025.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2519456A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/4/ARMH2519456A/jo/article_8
Texte n°25
L'arrêté du 24 juillet 2024 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée est abrogé à compter du 1er septembre 2025.
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