Arrêté du 4 juillet 2025 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée

Version INITIALE

NOR : ARMH2519456A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/4/ARMH2519456A/jo/article_8

Texte n°25

Article 8


L'arrêté du 24 juillet 2024 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée est abrogé à compter du 1er septembre 2025.