Article 7
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux formations commençant à compter du 1er septembre 2025.
Arrêté du 4 juillet 2025 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée
NOR : ARMH2519456A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/4/ARMH2519456A/jo/article_7
Texte n°25