Décret n° 2025-650 du 16 juillet 2025 pris en application du décret n° 2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant un préfet de police délégué dans le département des Bouches-du-Rhône

Version INITIALE

NOR : INTA2512032D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/16/INTA2512032D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/16/2025-650/jo/article_8

Texte n°14

Article 8


Le code du sport est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article R. 332-1, les mots : « ou, si celle-ci demeure dans le département des Bouches-du-Rhône, au préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
2° A l'article R. 332-5, les mots : « du préfet de police ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, du préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont remplacés par les mots : « au préfet de police » ;
3° Au premier alinéa de l'article R. 332-7, les mots : « ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés.