Le premier alinéa de l'article R. 413-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié :
1° Les mots : « Dans le délai de trois mois après la fin des formations prescrites, » sont remplacés par les mots : « Dans un délai de six à neuf mois à compter du début des formations prescrites dans le cadre du contrat d'intégration républicain » ;
2° Les mots : « de fin de contrat » sont supprimés.