Arrêté du 8 juillet 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire et du régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC)

Version INITIALE

NOR : TSSS2519690A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/8/TSSS2519690A/jo/article_2

JORF n°0163 du 16 juillet 2025

Texte n°14

Arrêté du 8 juillet 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire et du régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC)

Annexe
- Article

Article 2

Les dispositions de l'annexe au présent arrêté entrent en vigueur le 1^er octobre 2025.

Arrêté du 8 juillet 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire et du régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC)

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