Arrêté du 8 juillet 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire et du régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC)

Version INITIALE

NOR : TSSS2519690A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/8/TSSS2519690A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire et du régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des agents généraux d'assurance.