Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 juin 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »
NOR : MENS2518256A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/25/MENS2518256A/jo/article_3
Texte n°9