Après le deuxième alinéa de l'article 1 ^er de l'arrêté du 9 mars 2023 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il permet de vérifier l'éligibilité des étudiants au dispositif de saisine du recteur de région académique prévu à l'article R. 612-36-3 du code de l'éducation. »