Article 7
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.
Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 12 mars 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Biotechnologie en recherche et en production »
NOR : MENS2514033A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/24/MENS2514033A/jo/article_7
Texte n°5