Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 12 mars 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Biotechnologie en recherche et en production »

Version INITIALE

NOR : MENS2514033A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/24/MENS2514033A/jo/article_6

Texte n°5

Article 6


Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 12 mars 2024 susvisé est modifié comme suit :
Après les mots : « en Nouvelle Calédonie », sont ajoutés les mots : « dans sa version résultant de l'arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 12 mars 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “ Biotechnologie en recherche et en production ”. »