Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Banque »
NOR : MENS2514030A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/24/MENS2514030A/jo/article_7
Texte n°3