Article 6
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.
Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Banque »
NOR : MENS2514030A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/24/MENS2514030A/jo/article_6
Texte n°3