Article 2
Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 22 novembre 2023 susvisé relatives au référentiel d'évaluation sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Banque »
NOR : MENS2514030A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/24/MENS2514030A/jo/article_2
Texte n°3