Décision n° 2025-6541 AN du 11 juillet 2025

Version INITIALE

NOR : CSCX2520180S

Texte n°82

Article 1


M. Virgile VANIER-GUÉRIN est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.