Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 juillet 2025 constatant le classement de communes en zone France ruralités revitalisation « plus »
NOR : ATDB2508682A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/9/ATDB2508682A/jo/article_3
Texte n°35