Article 1
Les communes classées en zone France ruralités revitalisation « plus » figurent en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 9 juillet 2025 constatant le classement de communes en zone France ruralités revitalisation « plus »
NOR : ATDB2508682A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/9/ATDB2508682A/jo/article_1
Texte n°35