LOI n° 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (1)

Version INITIALE

NOR : TSSC2407175L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2025/7/9/TSSC2407175L/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2025/7/9/2025-623/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


Au dernier alinéa de l'article L. 4122-1, au quatrième alinéa de l'article L. 4123-1, à la seconde phrase de l'avant-dernier alinéa du I de l'article L. 4124-11, au dernier alinéa de l'article L. 4233-1, à la seconde phrase de l'avant-dernier alinéa du I de l'article L. 4312-5, au troisième alinéa du I de l'article L. 4312-7, au dernier alinéa de l'article L. 4321-16, à l'avant-dernier alinéa du I de l'article L. 4321-17-1, au dernier alinéa de l'article L. 4322-9 et au sixième alinéa du I de l'article L. 4322-10-1 du code de la santé publique, après le mot : « menaces », sont insérés les mots : «, d'outrages ».