Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 juillet 2025 portant réglementation budgétaire, financière et comptable des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
NOR : AGRE2510853A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/4/AGRE2510853A/jo/article_3
Texte n°42