Décision du 4 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

Version INITIALE

NOR : TECR2518610S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/7/4/TECR2518610S/jo/article_6

Texte n°39

Article 6


L'alinéa 7 de l'article 7 est modifié comme suit :
« Mme Sophie Dehayes, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de pôle, M. Stéphane Burban, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoint à la cheffe de pôle, Mme Diana Guillon, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe à la cheffe de pôle, et Mme Camille Silliau, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe à la cheffe de pôle, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie. »