Décision du 4 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

Version INITIALE

NOR : TECR2518610S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/7/4/TECR2518610S/jo/article_2

Texte n°39

Article 2


Après l'alinéa 4 de l'article 2, est inséré l'alinéa suivant :
« M. Jean-Baptiste Boyer, professeur agrégé de classe normale, détaché dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'analyse des prix et des marges de l'industrie pétrolière et de la fiscalité pétrolière ainsi que les textes concernant la fourniture des produits pétroliers. »