Article 1
La décision du 16 janvier 2025 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 6.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TECR2518610S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/7/4/TECR2518610S/jo/article_1
Texte n°39
La décision du 16 janvier 2025 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 6.
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