Article 4
L'arrêté du 20 décembre 2004 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire est abrogé.
Arrêté du 8 juillet 2025 fixant la liste des invertébrés de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
NOR : TECL2502950A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/8/TECL2502950A/jo/article_4
Texte n°37