Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Maurice Quéré, directeur de projet, coordonnateur de la mission enquête administrative ;
Mme Alice de Maximy, agent contractuel, experte de haut niveau, déléguée à la diversité et à l'égalité professionnelle.