Arrêté du 7 juillet 2025 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Version INITIALE

NOR : ECOP2514022A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/7/ECOP2514022A/jo/article_4

Texte n°23

Arrêté du 7 juillet 2025 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Article 4


Au sein de la délégation Synthèse, coordination, innovation, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Claire Arnould, agent contractuel, responsable du laboratoire de la transformation ;
Mme Brigitte Minette-Tiberghien, agent contractuel, responsable de la mission innovation ;
M. Jean-Michel Buissan, attaché d'administration hors classe, responsable de la mission organisation des services.