Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et copie sera adressée au président de l'association, au président du tribunal judiciaire de Colmar et au ministre de l'intérieur.
Arrêté du 6 juin 2025 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique de l'association dénommée « Association de gestion du musée de Turckheim » Musée mémorial des combats de la poche de Colmar - Hiver 1944-1945
NOR : INTD2517166A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/6/INTD2517166A/jo/article_3
Texte n°4