Arrêté du 6 juin 2025 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique de l'association dénommée « Association de gestion du musée de Turckheim » Musée mémorial des combats de la poche de Colmar - Hiver 1944-1945

Version INITIALE

NOR : INTD2517166A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/6/INTD2517166A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Toutes modifications apportées aux statuts devront être signalées dans les meilleurs délais à l'autorité préfectorale, à laquelle il conviendra également d'adresser, à l'issue de la clôture de chaque exercice, le rapport d'activité annuel ainsi que les comptes financiers, accompagnés du compte-rendu de la réunion de l'assemblée générale les ayant approuvés.