Décision n° 2025-6545 AN du 2 juillet 2025

Version INITIALE

NOR : CSCL2519086S

Texte n°66

Article 1


Mme Pauline LORANS est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.