Article 8
Le présent arrêté qui publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 juin 2025 relatif au titre professionnel d'agent de service médico-social
NOR : TSSD2516182A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/24/TSSD2516182A/jo/article_8
Texte n°9