Arrêté du 24 juin 2025 relatif au titre professionnel d'agent de service médico-social

Version INITIALE

NOR : TSSD2516182A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/24/TSSD2516182A/jo/article_7

Texte n°9

Article 7


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.