ANNEXE
RUBRIQUES MODIFIÉES
A-Nomenclature des installations classées | |||
|---|---|---|---|
N° | Désignation de la rubrique | A, E, D, C (1) | Rayon (2) |
2740 | Incinération de cadavres d'animaux, à l'exclusion des installations classées au titre de la rubrique 3650. | A | 1 |
3650 | Elimination ou recyclage de carcasses ou de sous-produits animaux, avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour. | A | 3 |
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement. (2) Rayon d'affichage en kilomètres. | |||