Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant la date de clôture des inscriptions aux examens de capacité professionnelle pour l'exercice de la profession de transporteur public routier et de commissionnaire de transport pour 2025

Version INITIALE

NOR : ATDT2519396A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/4/ATDT2519396A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


En raison des difficultés techniques rencontrées sur l'outil Cyclades le 4 juillet 2025, la date de clôture des inscriptions initialement fixée au 4 juillet 2025, 23 h 59 (heure de Paris), par les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 4 avril 2025 susvisé, est reportée au 8 juillet 2025, 23 h 59 (heure de Paris).