Arrêté du 1er juillet 2025 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Rémy (Côte-d'Or)

Version INITIALE

NOR : ATDT2518956A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/1/ATDT2518956A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Saint-Rémy, cadastrée section AC n° 300, d'une superficie de 304 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).