Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er juillet 2025 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Ham (Somme)
NOR : ATDT2518312A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/1/ATDT2518312A/jo/article_3
Texte n°19