Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique
NOR : APFF2513659A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/2/APFF2513659A/jo/article_4
Texte n°30