Arrêté du 1er juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : TSSS2516342A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/1/TSSS2516342A/jo/article_4

Texte n°10

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.