Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 30 juin 2025 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée « ZIT CONCORDE », dans la région de Paris (Paris), dans la région d'information de vol de Paris
NOR : ARML2517962A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/30/ARML2517962A/jo/article_3
Texte n°30