Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 30 juin 2025 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée « ZIT CONCORDE », dans la région de Paris (Paris), dans la région d'information de vol de Paris
NOR : ARML2517962A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/30/ARML2517962A/jo/article_2
Texte n°30