Article 2
L'arrêté du 19 juillet 2023 portant répartition entre les départements et les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel est abrogé.
Arrêté du 16 juin 2025 portant répartition entre les départements et les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel
NOR : ECOD2514688A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/16/ECOD2514688A/jo/article_2
Texte n°21