Article 5
L'article R. 451-3 est ainsi modifié :
1° La référence : « D. 321-2 » est remplacée par la référence : « D. 311-10 » ;
2° Les références : « L. 321-1, L. 332-1, » sont supprimées.
Décret n° 2025-611 du 2 juillet 2025 relatif à l'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger
NOR : MENC2511979D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/2/MENC2511979D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/2/2025-611/jo/article_5
Texte n°7