Article 4
Les articles R. 451-3 à R. 451-15 du même code constituent une section 2 intitulée : « Dispositions particulières applicables aux établissements d'enseignement français à l'étranger homologués ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENC2511979D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/2/MENC2511979D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/2/2025-611/jo/article_4
Texte n°7
Les articles R. 451-3 à R. 451-15 du même code constituent une section 2 intitulée : « Dispositions particulières applicables aux établissements d'enseignement français à l'étranger homologués ».
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