Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 9 août 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine
NOR : AGRG2517587A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/24/AGRG2517587A/jo/article_2
Texte n°20