Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 9 août 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine

Version INITIALE

NOR : AGRG2517587A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/24/AGRG2517587A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


L'arrêté du 9 août 2024 susvisé est modifié comme suit :
1° A la fin de l'article 2, sont insérés les mots suivants : « et à l'article 3 de l'arrêté du 4 juillet 2024 susvisé » ;
2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-L'Etat fournit gratuitement 1 699 858 de doses de vaccins pour la mise en œuvre de la vaccination contre le virus de la fièvre catarrhale ovine sérotype 1 jusqu'au 31 décembre 2025.
« L'Etat fournit gratuitement 7 000 000 de doses de vaccins pour la mise en œuvre de la vaccination contre le virus de la fièvre catarrhale ovine sérotype 8 jusqu'au 31 décembre 2025. »