Article 15
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juin 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
NOR : TSSE2517846A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/30/TSSE2517846A/jo/article_15
Texte n°10