Article 14
L'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) (NOR : TSSE2514962A) est abrogé.
Arrêté du 30 juin 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
NOR : TSSE2517846A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/30/TSSE2517846A/jo/article_14
Texte n°10