Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juin 2025 modifiant la charte nationale pour l'accueil du jeune enfant
NOR : TSSA2517529A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/27/TSSA2517529A/jo/article_2
Texte n°9