Arrêté du 27 juin 2025 modifiant la charte nationale pour l'accueil du jeune enfant

Version INITIALE

NOR : TSSA2517529A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/27/TSSA2517529A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Dans l'annexe de l'arrêté du 23 septembre 2021 susvisée, la phrase : « il n'est pas recommandé de laisser un enfant de moins de trois ans devant un écran (smartphone, tablette, ordinateur, télévision) compte tenu des risques pour son développement. » est remplacée par la phrase : « Il est interdit d'exposer un enfant de moins de trois ans devant un écran (smartphone, tablette, ordinateur, télévision) compte tenu des risques pour son développement. »