Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juin 2025 portant changement du codage et de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations au titre I et II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
NOR : TSSS2517935A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/26/TSSS2517935A/jo/article_6
Texte n°16